MENTIONS LÉGALES (IMPRESSUM)

Conformément à l'article 3 al. 1 let. s de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), voici les informations légales obligatoires concernant l'exploitant du site axiondigitalpro.com.

1. ÉDITEUR ET EXPLOITANT DU SITE

Le site est édité et exploité par :

Raison Sociale (Juridique): Entreprise individuelle Serigne SENE

Nom Commercial (Enseigne): Axion Digital

Statut Juridique: Entreprise en Raison Individuelle (Indépendant)

Adresse du Siège: Rue Louis-Favre 43, 2017 Boudry, Suisse

2. CONTACT

Pour toute demande, vous pouvez nous contacter directement :

Courriel: contact@axiondigitalpro.com

Téléphone: +41796797535

3. INSCRIPTIONS ET REGISTRES

Registre du Commerce (RC) :

L'entreprise n'est pas soumise à l'inscription obligatoire au Registre du Commerce (Chiffre d'affaires annuel inférieur à 100'000 CHF, selon l'art. 931 CO).

Statut: Indépendant non-inscrit.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA): Numéro TVA: Non applicable. L'entreprise n'est pas assujettie à la TVA (Chiffre d'affaires annuel inférieur à 100'000 CHF, selon l'art. 10 LTVA).

4. HÉBERGEMENT WEB

Le site est hébergé par :

Hébergeur: Infomaniak Network SA

Adresse: Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

Site web: www.infomaniak.com

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments figurant sur le site axiondigitalpro.com (textes, graphismes, logos,

images, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Serigne SENE (sous l'enseigne Axion Digital), sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

6. RESPONSABILITÉ

Contenu du site : L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Liens hypertextes : Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

7. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Le présent site et ses conditions d'utilisation sont régis par le Droit Suisse.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le for juridique exclusif est situé au tribunal compétent de Neuchâtel , Suisse.